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13.01.2012

Revalorisation du salaire minimum de croissance

Le salaire minimum de croissance est revalorisé au 1er janvier 2012 : le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros. Le revenu de solidarité active augmente de 1,7 % passant à 474,93 euros pour 1 personne seule sans enfant. Le plafond d’attribution des prestations familiales est revalorisé de 1 %, les indemnités journalières versées au titre de l’assurance maladie ne peuvent plus excéder 50 % d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du Smic.

Pour le permis de construire, un décret publié au Journal officiel en décembre 2011 porte de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire. Le taux de la TVA passe de 5,5 à 7 % (sur un certain nombre de produits à l’exception notamment des produits alimentaires, de l’énergie et des biens et services destinés aux personnes handicapées qui sont maintenus à leur ancien taux), les tarifs du gaz augmentent de 4,4 % pour les ménages. Les autres changements (médiateur du tourisme et des voyages, barèmes du bonus-malus automobile, prix des trains, courses des taxis, photographies pour les demandes de passeport, pré-plainte en ligne, jurés populaires, acquisition de la nationalité française, diagnostic de performance énergétique, taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface) :

http://www.service-public.fr/actualites/00694.html?xtor=EPR-140

Source : Onisep Languedoc-Roussillon d’après service-public.fr /13janv12

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